Service public fédéral
 Finances 

     

 Thèmes

   Actualités
   Statistiques
   Recettes de l'Etat
   Publications

 Service d'Etudes
  et de Documentation

   Service d'Etudes et de Docum.
   Organigramme
   Infothèque-Bibliothèque

 Conseil Supérieur des Finances

   Conseil Supérieur des Finances
   Avis et Rapports du C.S.F.
   Comment contacter le C.S.F.

 Zoom sur le site

   Aperçu du site - Index
   Autres sites
   Finances - Fiscus - Trésorerie
   Recherches
 Disclaimer
 Home Docufin

Actualités


N
E
W
Avis 'Trajectoire budgétaire pour le Programme de Stabilité 2012-2015' (mars 2012), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics" (Version Pdf: 0,8 Mb, communiqué de presse: 0,1 Mb)
N
E
W
Mémento fiscal (version janvier 2012). En publiant le Mémento fiscal, le Service d'Etudes et de Documentation du Service public fédéral Finances vise à fournir un aperçu régulièrement mis à jour de la fiscalité belge (Version Pdf: 1,4 Mb)
   
Recettes fiscales perçues par le pouvoir fédéral belge: les chiffres les plus récents (mars 2012)

Bulletin de Documentation 4ème trimestre 2011 et Call for Papers
Ajustement de l'Avis de mars 2011 à la suite des changements du contexte économique (octobre 2011), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics" (Version Pdf: 0,6 Mb)
Rapport annuel (juin 2011), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, "Comité d'Etude sur le Vieillissement" (Version Pdf: 0,8 Mb)
Textes des contributions exposées lors de la séance académique "75ème anniversaire du Conseil supérieur des Finances" (Bruxelles, 22 mars 2011)
Evaluation 2010 et trajectoires budgétaires pour le Programme de Stabilité 2011-2015 (mars 2011), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics" (Version Pdf: 0,8 Mb)
Avis relatif au transfert aux pouvoirs locaux des impôts perçus par le Pouvoir fédéral (janvier 2011), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Fiscalité et Parafiscalité" (Version Pdf: 0,6 Mb)
Autres publications auxquelles contribue le Service d'Etudes et de Documentation, e.a. High Level Committee for a New Financial Architecture, Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

 

Il n'entre pas dans les attributions du Service d'Etudes et de Documentation, ni dans celles du Conseil Supérieur des Finances, de répondre aux demandes de renseignements qui auraient pour objet l'application de la législation fiscale à des cas individuels. 
   Pour les sujets non cités dans les rubriques "Thèmes", "Service d'Etudes et de Documentation" et "Conseil Supérieur des Finances", nous renvoyons aux fonctionnaires d'information des administrations fiscales, au portail du Service public fédéral Finances ou au portail du pouvoir fédéral.
Sur ce dernier site, vous trouverez entre autres la liste des fonctionnaires d'information fédéraux, ainsi que des références à des sites d'autres pouvoirs publics (belges).

 

Provenance des informations : 
Service d'Etudes et de Documentation, Joël Van Calster

auteur du site web Brigitte Degeest

Dernière modification des informations: 26.04.2012
Copyright © 2002 Service public fédéral Finances, Administration de la Trésorerie - Cellule Internet/intranet